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Question orale concernant la distribution, en Région flamande, de tracts haineux financés par la commune de Woluwe-Saint-Lambert.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°358)

 
Date de réception: 05/10/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.I.Q. 26 (16/17), page 43
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.I.Q. 26 (16/17), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/11/2016 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 21 (16/17) 9
15/11/2016 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 26 (16/17) 43
15/11/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 26 (16/17) 44
15/11/2016 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 26 (16/17) 45