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Question orale concernant la révision de la réglementation en matière de son amplifié.

de
Julien Uyttendaele
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°272)

 
Date de réception: 10/10/2016 Date de publication: 08/11/2016 Référence: B.I.Q. 20 (16/17), page 54
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 08/11/2016 Référence: B.I.Q. 20 (16/17), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/11/2016 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 20 (16/17) 54
08/11/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 20 (16/17) 56
08/11/2016 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 20 (16/17) 59