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Question écrite concernant l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°310)

 
Date de réception: 11/10/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 162
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 162
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 23 162
 
Question