Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la compensation de la suppression des places de stationnement en voirie.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°575)

 
Date de réception: 24/10/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 159
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 159
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2016 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 24 159
 
Question