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Question orale concernant la nouvelle réglementation en matière de vélos électriques rapides.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°348)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°135)

 
Date de réception: 14/11/2016 Date de publication: 12/12/2016 Référence: B.I.Q. 32 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/12/2016 Référence: B.I.Q. 32 (16/17), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/12/2016 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 32 (16/17) 5
12/12/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 32 (16/17) 7
12/12/2016 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 32 (16/17) 8