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Question écrite concernant l'évolution de la réglementation au vu du succès croissant des magasins éphémères.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°749)

 
Date de réception: 28/10/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 43
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
22/11/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 25 43
 
Question