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Interpellation concernant les espaces publics numériques.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°121)

 
Date de réception: 23/01/2017 Date de publication: 20/02/2017 Référence: B.I.Q. 68 (16/17), page 35
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 20/02/2017 Référence: B.I.Q. 68 (16/17), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/02/2017 Reportée Simone Susskind B.I.Q. 61 (16/17) 51
20/02/2017 Développement Emin Özkara B.I.Q. 68 (16/17) 35
20/02/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 68 (16/17) 38