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Interpellation jointe concernant la Charte sociale, ses arrêtés d'exécution et l'évaluation du personnel statutaire dans les communes.

de
Joëlle Maison
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°515)

 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication: 21/03/2017 Référence: B.I.Q. 82 (16/17), page 10
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/03/2017 Référence: B.I.Q. 82 (16/17), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/03/2017 Interpellation principale Bernard Clerfayt B.I.Q. 82 (16/17) 11
21/03/2017 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 82 (16/17) 14
21/03/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 82 (16/17) 20
21/03/2017 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 82 (16/17) 25