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Question écrite concernant le règlement-taxe sur les débits de boissons.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°161)

 
Date de réception: 07/02/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 76
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 76
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 27 76
 
Question