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Interpellation concernant les infractions à la loi Major dans le Port de Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°537)

 
Date de réception: 16/02/2017 Date de publication: 19/04/2017 Référence: B.I.Q. 88 (16/17), page 16
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/04/2017 Référence: B.I.Q. 88 (16/17), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/04/2017 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 88 (16/17) 17
19/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 88 (16/17) 18
19/04/2017 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 88 (16/17) 20