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Question écrite concernant l'enquête publique relative au Plan Régional de Développement Durable.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°626)

 
Date de réception: 15/02/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 89
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 89
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable p.m.
15/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 28 89
 
Question