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Question écrite concernant la lutte contre la discrimination dans les services publics régionaux bruxellois.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°450)

 
Date de réception: 17/02/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 225
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 225
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2017 Recevable p.m.
15/04/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 28 225
 
Question