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Question orale jointe concernant l'appel interjeté par l'agence Bruxelles-Propreté dans le cadre d'un procès en harcèlement.

de
Emmanuel De Bock
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°117)

 
Date de réception: 16/03/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Question orale principale Johan Van den Driessche
25/04/2017 Retirée de l'ordre du jour. Arnaud Pinxteren B.I.Q. 91 (16/17) 29
25/04/2017 Question orale principale Viviane Teitelbaum B.I.Q. 91 (16/17) 29