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Question écrite concernant la concentration dans le secteur des taxis.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°777)

 
Date de réception: 24/04/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 118
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 118
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 30 118
 
Question