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Question orale concernant le précompte immobilier perçu sur les locaux destinés à l'animation des jeunes.

de
Cieltje Van Achter
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°113)

 
Date de réception: 05/05/2017 Date de publication: 22/05/2017 Référence: B.I.Q. 108 (16/17), page 24
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 22/05/2017 Référence: B.I.Q. 108 (16/17), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/05/2017 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 108 (16/17) 24
22/05/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 108 (16/17) 25
22/05/2017 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 108 (16/17) 28