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Question orale concernant le règlement de la STIB applicable aux activités commerciales dans les stations de métro.

de
Fouad Ahidar
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°452)

 
Date de réception: 03/05/2017 Date de publication: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 47
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/06/2017 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 119 (16/17) 47
12/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 119 (16/17) 48