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Question orale concernant les normes environnementales des bus touristiques.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°403)

 
Date de réception: 30/08/2017 Date de publication: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 42
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 16 (17/18) 43
17/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (17/18) 44
17/10/2017 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 16 (17/18) 45