Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la lutte contre la fraude sur le réseau de la STIB.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°545)

 
Date de réception: 18/10/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
04/12/2017 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 33 (17/18) 23
11/12/2017 Retirée de l'ordre du jour. Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 38 (17/18) 25
11/12/2017 Question orale transformée en question écrite Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 38 (17/18) 25