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Question écrite concernant le deuxième pilier des fonds de pension du personnel des organismes administratifs autonomes placés sous votre tutelle.

de
Julien Uyttendaele
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°912)

 
Date de réception: 11/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 75
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2017 Recevable p.m.
15/01/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 36 75
 
Question