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Interpellation jointe concernant l'amélioration du respect des règles en matière de sécurité routière.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°443)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°150)

 
Date de réception: 04/12/2017 Date de publication: 18/12/2017 Référence: B.I.Q. 41 (17/18), page 7
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/12/2017 Référence: B.I.Q. 41 (17/18), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/12/2017 Interpellation principale Bernard Clerfayt B.I.Q. 41 (17/18) 8
18/12/2017 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 41 (17/18) 12
18/12/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 41 (17/18) 18
18/12/2017 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 41 (17/18) 24