Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la législation handistreaming et les avancées réalisées en faveur de l'inclusion des personnes handicapées.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°750)

 
Date de réception: 23/01/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 228
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 228
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 38 228
15/03/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question