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Question orale jointe concernant l'application uniforme de l'arrêté du 7 septembre 2017 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°513)

 
Date de réception: 29/01/2018 Date de publication: 16/04/2018 Référence: B.I.Q. 90 (17/18), page 28
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/04/2018 Référence: B.I.Q. 90 (17/18), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/04/2018 Question orale principale Benoît Cerexhe B.I.Q. 90 (17/18) 29
16/04/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 90 (17/18) 30
16/04/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 90 (17/18) 32
16/04/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 90 (17/18) 36