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Question d'actualité concernant la participation des citoyens non belges aux élections communales et régionales à la lumière d'une pétition récemment lancée.

de
Magali Plovie
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°369)

 
Date de réception: 08/02/2018 Date de publication: 09/02/2018 Référence: C.R.I. 23 (17/18), page 17
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 09/02/2018 Référence: C.R.I. 23 (17/18), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2018 Recevable Charles Picqué
09/02/2018 Développement Magali Plovie C.R.I. 23 (17/18) 18
09/02/2018 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 23 (17/18) 19
09/02/2018 Réplique Magali Plovie C.R.I. 23 (17/18) 20