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Question d'actualité concernant le soutien de la SRIB à l'ouverture d'un commerce pour la vente de "nouveaux animaux de compagnie".

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°129)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°49)

 
Date de réception: 09/02/2018 Date de publication: 09/02/2018 Référence: C.R.I. 23 (17/18), page 32
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 09/02/2018 Référence: C.R.I. 23 (17/18), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2018 Recevable Charles Picqué
09/02/2018 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven C.R.I. 23 (17/18) 33
09/02/2018 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 23 (17/18) 33
09/02/2018 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven C.R.I. 23 (17/18) 34