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Question orale concernant les taxes communales à Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°524)

 
Date de réception: 12/02/2018 Date de publication: 29/05/2018 Référence: B.I.Q. 115 (17/18), page 9
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 29/05/2018 Référence: B.I.Q. 115 (17/18), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/05/2018 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 115 (17/18) 10
29/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 115 (17/18) 11