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Question écrite concernant la procédure de saisie d'animaux maltraités.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°435)

 
Date de réception: 02/02/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 321
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 321
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 38 321
 
Question