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Question orale concernant le projet de carte électronique européenne des services (e-card).

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°414)

 
Date de réception: 05/03/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2018 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/03/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Conseil
22/03/2018 Retirée par son auteur. Bernard Clerfayt B.I.Q. 86 (17/18) 36