Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les abattages non autorisés d'arbres par Infrabel sur un chantier à Uccle et respect des dispositions des permis octroyés par la Région.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°385)

 
Date de réception: 16/03/2018 Date de publication: 16/03/2018 Référence: C.R.I. 26 (17/18), page 42
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/03/2018 Référence: C.R.I. 26 (17/18), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2018 Recevable Charles Picqué
16/03/2018 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 26 (17/18) 43
16/03/2018 Réponse au nom du destinataire Fadila Laanan C.R.I. 26 (17/18) 44
16/03/2018 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 26 (17/18) 45