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Question orale concernant le manque d'équité dans les contrats locatifs signés par les OIP bruxellois.

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°555)

 
Date de réception: 12/03/2018 Date de publication: 16/05/2018 Référence: B.I.Q. 108 (17/18), page 39
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/05/2018 Référence: B.I.Q. 108 (17/18), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/03/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Développement David Weytsman B.I.Q. 108 (17/18) 39
16/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 108 (17/18) 42
16/05/2018 Réplique David Weytsman B.I.Q. 108 (17/18) 44