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Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la publicité de l'administration.

de
Cieltje Van Achter
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°928)

 
Date de réception: 13/03/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 61
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2018 Recevable p.m.
15/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 40 61
 
Question