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Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la publicité de l'administration.

de
Cieltje Van Achter
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1384)

 
Date de réception: 13/03/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 130
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 130
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2018 Recevable p.m.
15/05/2018 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 40 130
 
Question