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Question écrite concernant la mise en oeuvre de la publicité de l'administration par les autorités administratives de votre ressort.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1046)

 
Date de réception: 13/03/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 161
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 161
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2018 Recevable p.m.
15/05/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 40 161
 
Question