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Question orale concernant l'évaluation de la mise en oeuvre du COBRACE en ce qui concerne la performance environnementale des flottes publiques et la promotion de carburants alternatifs pour les flottes captives.

de
Julien Uyttendaele
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°498)

 
Date de réception: 16/04/2018 Date de publication: 03/07/2018 Référence: B.I.Q. 135 (17/18), page 9
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 03/07/2018 Référence: B.I.Q. 135 (17/18), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/07/2018 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 135 (17/18) 9
03/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 135 (17/18) 12
03/07/2018 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 135 (17/18) 15