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Question écrite concernant le contrat d'archivage papier du CIRB.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°470)

 
Date de réception: 03/05/2018 Date de publication: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 265
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 265
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2018 Recevable p.m.
15/06/2018 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 41 265
 
Question