Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne relatif aux abattoirs temporaires et ses conséquences pour la situation à Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°171)

 
Date de réception: 30/05/2018 Date de publication: 12/06/2018 Référence: B.I.Q. 125 (17/18), page 57
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/06/2018 Référence: B.I.Q. 125 (17/18), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/06/2018 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 125 (17/18) 58
12/06/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 125 (17/18) 59
12/06/2018 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 125 (17/18) 60
12/06/2018 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 125 (17/18) 61
12/06/2018 Ordre du jour pur et simple Emin Özkara B.I.Q. 125 (17/18) 61
06/07/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (17/18) 56
06/07/2018 Adopté en séance plénière C.R.I. 37 (17/18) 57