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Interpellation concernant la concurrence fiscale entre les Régions en matière de droits d'enregistrement et ses éventuelles conséquences sur le marché immobilier bruxellois.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°164)

 
Date de réception: 11/06/2018 Date de publication: 02/07/2018 Référence: B.I.Q. 133 (17/18), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/07/2018 Référence: B.I.Q. 133 (17/18), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/07/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 133 (17/18) 6
02/07/2018 Intervention Vincent De Wolf B.I.Q. 133 (17/18) 6
02/07/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 133 (17/18) 13
02/07/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 133 (17/18) 16