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Question orale concernant la mise en place du Fonds Brugal et l'état d'avancement de l'étude de faisabilité au sujet du Fonds universel de garantie locative.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°558)

 
Date de réception: 11/06/2018 Date de publication: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 138 (17/18), page 16
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 138 (17/18), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/07/2018 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 138 (17/18) 16
05/07/2018 Question orale jointe Alain Maron B.I.Q. 138 (17/18) 17
05/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 138 (17/18) 18
05/07/2018 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 138 (17/18) 22