Question écrite concernant la promotion de la diversité, la lutte contre les discriminations et les personnes sous contrat de travail qui portent un couvre-chef ou le voile dans les institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°506)
Date de réception: 13/07/2018 | Date de publication: 15/09/2018 | Référence: B.Q.R. n° 43, page 300 | |
Législature: 14/19 | Session: 17/18 | Date de réponse: 15/09/2018 | Référence: B.Q.R. n° 43, page 300 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
30/07/2018 | Recevable | p.m. | ||
15/09/2018 | Réponse | Bianca Debaets | B.Q.R. n° 43 | 300 |
Question |