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Question orale concernant la lutte contre la fraude au filtre à particules fines.

de
Julien Uyttendaele
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°267)

 
Date de réception: 06/09/2018 Date de publication: 12/11/2018 Référence: B.I.Q. 17 (18/19), page 12
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/11/2018 Référence: B.I.Q. 17 (18/19), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/11/2018 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 17 (18/19) 12
12/11/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 17 (18/19) 15
12/11/2018 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 17 (18/19) 16