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Question d'actualité concernant le recours en suspension contre la décision de la Région relative au choix du bâtiment qui doit abriter ses fonctionnaires.

de
Cieltje Van Achter
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°437)

 
Date de réception: 19/10/2018 Date de publication: 19/10/2018 Référence: C.R.I. 5 (18/19), page 8
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 19/10/2018 Référence: C.R.I. 5 (18/19), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2018 Recevable Charles Picqué
19/10/2018 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 5 (18/19) 9
19/10/2018 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 5 (18/19) 9
19/10/2018 Réplique Cieltje Van Achter C.R.I. 5 (18/19) 10