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Question d'actualité jointe concernant les conséquences pour les communes de l'uniformisation des abribus.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°353)

 
Date de réception: 23/11/2018 Date de publication: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 17
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2018 Recevable Charles Picqué
23/11/2018 Question d'actualité principale Céline Delforge C.R.I. 9 (18/19) 17
23/11/2018 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 9 (18/19) 18
23/11/2018 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort C.R.I. 9 (18/19) 19
23/11/2018 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 9 (18/19) 22