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Question d'actualité concernant l'absence de signature par la Région de Bruxelles-Capitale de l'accord d'exécution sur le RER.

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°446)

 
Date de réception: 22/11/2018 Date de publication: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 23
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2018 Recevable Charles Picqué
23/11/2018 Développement David Weytsman C.R.I. 9 (18/19) 23
23/11/2018 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 9 (18/19) 24
23/11/2018 Réplique David Weytsman C.R.I. 9 (18/19) 26