Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les offres commerciales promotionnelles pratiquées sur les ventes des "nouveaux animaux de compagnie".

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°278)

 
Date de réception: 27/11/2018 Date de publication: 29/01/2019 Référence: B.I.Q. 44 (18/19), page 5
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 29/01/2019 Référence: B.I.Q. 44 (18/19), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/01/2019 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 44 (18/19) 5
29/01/2019 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 44 (18/19) 7
29/01/2019 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 44 (18/19) 8