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Question écrite concernant la position du Conseil du bien-être animal sur les méthodes de gestion des populations de pigeons.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°541)

 
Date de réception: 10/12/2018 Date de publication: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 99
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2018 Recevable p.m.
15/01/2019 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 47 99
15/01/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question