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Question écrite concernant le paiement, par les communes, de 15% de leurs recettes de stationnement à parking.brussels.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1256)

 
Date de réception: 11/01/2019 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 125
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 125
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2019 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 49 125
15/03/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question