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Interpellation concernant l'impact sur l'élaboration des budgets communaux du retard des enrôlements des précomptes immobiliers.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°785)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°189)

 
Date de réception: 23/01/2019 Date de publication: 12/02/2019 Référence: B.I.Q. 53 (18/19), page 7
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 12/02/2019 Référence: B.I.Q. 53 (18/19), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2019 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/02/2019 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 53 (18/19) 7
12/02/2019 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 53 (18/19) 9
12/02/2019 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 53 (18/19) 15