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Question écrite concernant les coûts engendrés par le contrôle et la production des titres de transport de la STIB.

de
Françoise De Smedt
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1261)

 
Date de réception: 23/01/2019 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 131
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 131
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2019 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 49 131
 
Question