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Question orale concernant la mise en oeuvre d'une assurance régionale publique "perte de revenus" visant à aider les familles à rester propriétaire de leur habitation en cas de perte d'emploi ou d'incapacité de travail.

de
David Weytsman
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°607)

 
Date de réception: 31/01/2019 Date de publication: 28/02/2019 Référence: B.I.Q. 65 (18/19), page 42
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 28/02/2019 Référence: B.I.Q. 65 (18/19), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2019 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/02/2019 Reportée
28/02/2019 Développement David Weytsman B.I.Q. 65 (18/19) 42
28/02/2019 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 65 (18/19) 43
28/02/2019 Réplique David Weytsman B.I.Q. 65 (18/19) 45