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Question d'actualité concernant les directives aux communes en matière d'affichage électoral au vu du règlement pris par la commune de Forest.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°482)

 
Date de réception: 02/04/2019 Date de publication: 05/04/2019 Référence: C.R.I. 24 (18/19), page 9
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 05/04/2019 Référence: C.R.I. 24 (18/19), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/04/2019 Recevable Charles Picqué
05/04/2019 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 24 (18/19) 10
05/04/2019 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 24 (18/19) 11
05/04/2019 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 24 (18/19) 12