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Interpellation jointe concernant l'entrée en vigueur de la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT).

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°5)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1)

 
Date de réception: 12/09/2019 Date de publication: 30/09/2019 Référence: B.I.Q. 2 (19/20), page 26
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse: 30/09/2019 Référence: B.I.Q. 2 (19/20), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/09/2019 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
30/09/2019 Interpellation principale Céline Fremault B.I.Q. 2 (19/20) 27
30/09/2019 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 2 (19/20) 29
30/09/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (19/20) 36
30/09/2019 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 2 (19/20) 43